La facturation électronique devient obligatoire dès 2026.
Theo~asso s’en charge pour vous.
A partir du 1er septembre 2026, certaines associations devront désormais passer par une plateforme agréée pour réceptionner leurs factures (et à partir du 1er septembre 2027 pour les émettre).
La réforme avance.
Les évolutions réglementaires autour de la facturation électronique se mettent en place progressivement. Voici les principales étapes à connaître pour anticiper sereinement.
1er janvier 2020
Chorus Pro entre en service pour les marchés publics. Premier pas vers la dématérialisation totale.
1er septembre 2026
Obligation pour les grandes structures et ETI de passer par une Plateforme Agréée.
1er septembre 2027
Extension à toutes les associations assujetties à la TVA.
Mon association est-elle concernée ?
La situation dépend principalement de votre régime de TVA.
Association entièrement à but non lucratif
Non assujettie à la TVA. Aucune obligation d’e-invoicing ni d’e-reporting.
Association exerçant une activité lucrative assujettie à la TVA
Même partiellement. Vous devrez passer par une Plateforme Agréée.
Pennylane : la Plateforme Agréée de référence.
Nous avons choisi Pennylane parce que la conformité ne s’improvise pas.
700 000+
Structures équipées
Facturation électronique déjà opérationnelle.
ISO 27001
Sécurité certifiée
Infrastructure hautement sécurisée.
DGFiP ✓
Immatriculée
Conformité officielle.
Foire aux questions (F.A.Q)
Mon association sans activité commerciale est-elle concernée ?
Non. Une association entièrement à but non lucratif, non assujettie à la TVA, n’a aucune obligation d’e-invoicing ni d’e-reporting. Si vous ne facturez pas de TVA, vous n’êtes pas concernés par la réforme.
Nos activités lucratives sont accessoires. Sommes-nous concernés ?
Non. Si votre association bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (gestion désintéressée, recettes annuelles lucratives inférieures à 80 011 €), elle est considérée comme non assujettie à la TVA au sens de la réforme. Aucune obligation.
Un PDF envoyé par e-mail, c’est une facture électronique ?
Non. Un PDF transmis par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faut un format structuré (Factur-X) transmis via une Plateforme Agréée homologuée par la DGFiP. C’est exactement ce que fait Theo~asso en partenariat avec Pennylane.
L’activation de la Plateforme Agréée a-t-elle un coût ?
Non. L’accès à la Plateforme Agréée Pennylane via Theo~asso est inclus dans votre abonnement existant. Aucun frais supplémentaire pour être conforme.
Nous avons des activités lucratives non accessoires. Que faire ?
Vous êtes assujetti partiel ou total à la TVA. Seules les activités lucratives entrent dans le champ de la réforme. Pour ces opérations, vous devrez émettre et recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée — ce que Theo~asso rend possible directement depuis votre logiciel, en deux minutes.
Je suis client Caleb Gestion. Dois-je aussi être client Theoasso pour bénéficier gratuitement de la PA Pennylane ?
Oui. Si vous êtes client Caleb Gestion et que vous souhaitez bénéficier de PA Pennylane via Theoasso, il faut avoir un compte Theoasso (en prenant le pack sérénité pour la migration ou en souscrivant à un abonnement).